Matériel à retourner

Conditions à connaître lors du retour du matériel

Formulaire à remplir de manière précise et à envoyer avec le matériel à retourner :

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L'appareil ci-joint

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Personne responsable

 

 

  • Selon la Directive Européeene 91/156/CEE Article 15 sur l'élimination des résidus, cette responsabilité incombe à celui qui les génère.
  • Selon la Directive Européeene 89/391/CEE Section II Article 5 Point 1, l'entrepreneur a la responsabilité de garantir la sécurité de ses employés.
  • En accord avec ces directives, nous demandons votre collaboration en ce qui concerne l'envoi de matériel conforme à la norme en tenant compte de ce qui quit :

A- Tous les mesureurs qui seront retournés à Tecfluid pour leur réparation ou vérification seront exempts de toutes substances nocives.

B- Tous les mesureurs retournés à Tecfluid seront accompagnés du certificat en annexe confirmant le type de fluide utilisé avec l'appareil ou, si ce n'est pas précisé, les précautions et éléments de protection à utiliser durant son nettoyage.

  • Tecfluid acceptera les mesureurs pour leur réparation ou vérification s'il n'existe aucun risque pour son personnel ni pour l'environnement.
  • Tecfluid retournera à l'expéditeur le matériel qui présente des indices de substances contaminantes et qui ne serait pas accompagné du certificat correspondant.
  • De manière générale, en cas de présence de substances identifiées et non nocives, il sera fait un nettoyage du mesureur dont le coût sera facturé au propriétaire du matériel.